Anne Colmet Daâge

De: Anne Colmet Daâge
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colmet Daâge (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anne Colmet Daâge
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: COLMET DAÂGE (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017